Du 13 février au 31 décembre 2023, FranceAgriMer propose une aide aux investissements pour l’acquisition de matériels en exploitations afin d’améliorer la protection contre les aléas climatiques. Qui peut faire une demande et comment en bénéficier ? Quel montant d’aides les exploitants peuvent toucher ? Et quels produits sont concernés par ces subventions ? Alphatex vous explique tout ici.
L’objectif de ce programme proposé par FranceAgriMer est d’aider financièrement les professionnels de l’agriculture face aux aléas climatiques, qui sont de plus en plus fréquents. Cette subvention finance l’installation de solutions visant une meilleure résilience des agriculteurs face au gel, la grêle, la sécheresse et le vent.
Des montants plafonds et planchers ont été déterminés par l’Etat :
Montant minimum : 2 000 €
Montant maximum pour les exploitations : 40 000 € HT
Montant maximum pour les CUMA et ASA : 150 000 € HT
Sachant que le niveau de subvention est déterminé de la manière suivante : 40 % du coût HT des investissements. Ce taux passe à 75 % si vous vous situez dans les DOM.
A noter : le taux de base est majoré de 10 points pour les nouveaux installés (depuis moins de 5 ans), les jeunes agriculteurs (moins de 40 ans).
Vous pouvez profiter de cette offre si vous êtes une des entités suivantes :
– Les personnes physiques exerçant une activité agricole au sens de l’article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime. Le demandeur doit être exploitant agricole à titre principal ; être âgé d’au moins 18 ans et ne pas avoir atteint l’âge légal de la retraite, et avoir le siège de son exploitation de production située en France.
– Les sociétés dont l’objet est agricole au sens de l’article L311-1 du Code rural et de la pêche maritime.
– Les Groupements agricoles d’exploitation en commun (GAEC) et les Exploitations agricoles à responsabilité limitée (EARL), les sociétés civiles d’exploitation agricole (SCEA).
– Les exploitations des lycées agricoles.
– Les ASA (Associations Syndicales Autorisées) intervenant pour l’irrigation collective.
– Les CUMA (coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole).
– Les structures portant un projet reconnu en qualité de groupement d’intérêt économique environnemental (GIEE).
– Les stations expérimentales des instituts techniques agricoles qualifiés au titre de l’arrêté du 22 décembre 2022.
En plus d’avoir l’un de ces statuts, il faut également remplir les conditions suivantes pour pouvoir bénéficier de cette subvention FranceAgriMer :
– Disposer d’une assurance risque climatique
– Posséder un ou plusieurs devis détaillés et chiffrés permettant d’identifier explicitement le matériel par rapport à celui listé ci-dessous dans la section « Pour quels produits ? »
– Exécution du projet qu’une fois dépassé la date d’autorisation d’achat. C’est-à-dire que les travaux ne peuvent commencer qu’une fois que FranceAgriMer a validé le dossier.
– Un commencement d’exécution avec un devis signé
Cette demande de subvention s’effectue en téléprocédure, en fournissant : les devis des investissements avec une dénomination permettant d’identifier le matériel acheté, les statuts de la société ainsi qu’une attestation d’assurance risques climatiques. Vous pouvez déposer votre dossier ici.
Depuis le 13 février 2023, vous pouvez effectuer la demande de subvention FranceAgriMer. Vous avez jusqu’au 31 décembre 2023 pour profiter de cette aide.
Retrouvez ci-dessous la liste des produits et du matériel qui peuvent prétendent à une subvention, dans le cadre de l’Aide aux investissements pour l’acquisition de matériels en exploitations pour la protection contre les aléas climatiques.
– Bâches anti-gel
– Matériel de bâchage et de débâchage pour lutter contre les effets du gel et de la pluie
– Haies naturelles / brise-vent
– Toiles ou bâches d’hivernage
– Tunnels d’hivernage
– Filet paragrêle type arboriculture sur les vignes mères ou porte-greffes (support et pose inclus)
– Filets pare-grêles classiques (support et pose inclus)
– Filets paragrêles sur serre (support et prestation de pose inclus)
– Grillage de protection sous vitrage pour la protection contre les chutes de verre brisé
– Système d’haubanage (ou d’arrimage des tuteurs de jeunes plantes)
Alphatex est fabriquant de filets depuis près de 30 ans. Nous avons à cœur de fournir des solutions efficaces contre les aléas climatiques pour les agriculteurs. Partenaire de la distribution spécialisée, vous pouvez joindre votre coopérative pour profiter des filets fabriqués par nos confectionneurs. Attention : tous ces produits ne peuvent pas prétendre à la subvention FranceAgriMer 2023. Pour savoir quels produits sont subventionnables, nous vous conseillons de contacter le service dédié de FranceAgriMer en passant par l’adresse suivante : fr-aleasclimatiques@franceagrimer.fr
En revanche, vous pouvez tout de même profiter de notre expertise en découvrant les protections contre les aléas climatiques que nous proposons. Filets brise-vent, filets d’ombrage et filets climatiques, découvrez nos différents filets :
Le Grape Protect est le filet de protection pour vignes fabriqué par Alphatex. Ce filet protège très efficacement les vignes et les grappes de raisin de la grêle.
En plus de cet effet de protection face aux aléas climatiques, ce filet paragrêle offre d’autres avantages :
Alphatex est le spécialiste français dans la fabrication de filets pour l’horticulture, l’arboriculture et le maraîchage. Cette Aide aux investissements pour l’acquisition de matériels en exploitations pour la protection contre les aléas climatiques est une excellente opportunité pour les agriculteurs afin de financer leurs investissements futurs. L’objectif étant d’améliorer leur résilience face au défi climatique à venir.
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